Terms of service
Applicables à compter du 13/09/2024
ARTICLE 1. PARTIES
Les présentes conditions générales sont applicables entre CHAMP DE MANOEUVRES DIX ZIP SARL, SARL, capital social : 10000 €, enregistrée au RCS de Toulouse en France le 16/04/2008, sous le numéro 503750432, siège social : 16 RUE SIRVEN zone industrielle, 31100 Toulouse, FR, téléphone : +33980764930, email : info@champdemanoeuvres.com, n° de TVA intracommunautaire : FR38503750432, ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».
ARTICLE 2. DEFINITIONS
« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site. « Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels. « L’Editeur » : CHAMP DE MANOEUVRES DIX ZIP SARL, SARL pris en sa qualité d’éditeur du Site. « Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site. « Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients. « Site » : site internet accessible à l’URL champdemanoeuvres.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.
ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante. L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute. L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
ARTICLE 4. OBJET DU SITE
Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.
ARTICLE 5. SERVICE CLIENTELE
Le service clientèle du Site est accessible du Lundi au Vendredi de 10:00 à 18:00 au numéro de téléphone non surtaxé suivant : +33980764930, par courrier électronique à : info@champdemanoeuvres.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, l’Editeur s'engage à apporter une réponse sous 2 heures.
ARTICLE 6. ESPACE PERSONNEL
6.1. Création de l’espace personnel
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que la validation de la commande. L'Internaute est invité à choisir un mot de passe qui constitue la garantie de la confidentialité de ses informations.
6.2. Contenu de l’espace personnel
L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site. Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte mais n'ont qu'un caractère informatif.
6.3. Suppression de l’espace personnel
L’Editeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales ou dont le compte est resté inactif depuis au moins une année.
ARTICLE 7. DONNEES PERSONNELLES
7.1. Identité du responsable du traitement
Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est l’Editeur.
7.2. Identité du Délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données est : Etienne Deshoulières, 121 boulevard de Sébastopol 75002 Paris, contact@deshoulieres-avocats.com.
7.3. Données collectées et finalités
L’Editeur peut collecter : Email, Nom, Téléphone, Adresse, Données bancaires et Historique des contrats. Ces données servent à exécuter les contrats, contacter les clients, éviter les activités illicites et vérifier l'identité des utilisateurs. Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.
7.4. Respect des droits
Les Clients disposent de droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement. Les demandes doivent être accompagnées d'une preuve d'identité. Une plainte peut être déposée auprès de la CNIL.
7.5. Transfert des données
L’Editeur utilise des prestataires (Facebook, Instagram, Google Analytics) qui peuvent être situés hors UE, notamment aux USA sous réserve de garanties adéquates.
ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
8.1. Protection légale des Contenus du Site
Les Contenus du Site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction illégale constitue une contrefaçon passible de poursuites.
8.2. Protection contractuelle
L'Internaute s'engage à ne pas utiliser, reproduire ou représenter les Contenus du Site à une autre fin que leur lecture.
8.3. Protection des conditions générales
Les présentes conditions générales, rédigées par le cabinet Deshoulières Avocats Associés, sont protégées. Toute reproduction peut donner lieu à des poursuites pour parasitisme.
ARTICLE 9. STIPULATIONS FINALES
9.1. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
9.2. Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Celles applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ou de la connexion.
9.3. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Le Client peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'UE ou au médiateur AME CONSO (https://www.mediationconso-ame.com).
9.4. Entièreté et Non-renonciation
La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité du contrat global. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation.
9.5. Démarchage téléphonique
Le Client peut s’inscrire sur la liste d'opposition Bloctel (http://www.bloctel.gouv.fr/).
9.6. Clauses abusives
Les présentes conditions s'appliquent sous réserve du respect du Code de la consommation.