Conditions générales de vente
Applicables à compter du 13/09/2024
ARTICLE 1. PARTIES
Les présentes conditions générales sont applicables entre CHAMP DE MANOEUVRES DIX ZIP SARL, capital social : 10000 €, enregistrée au RCS de Toulouse en France le 16/04/2008, sous le numéro 503750432, siège social : 16 RUE SIRVEN zone industrielle, 31100 Toulouse, FR, téléphone : +33980764930, email : info@champdemanoeuvres.com, n° de TVA intracommunautaire : FR38503750432, ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».
ARTICLE 2. DEFINITIONS
« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site. « Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels. « L’Editeur » : CHAMP DE MANOEUVRES DIX ZIP SARL, pris en sa qualité d’éditeur du Site. « Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site. « Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients. « Site » : site internet accessible à l’URL champdemanoeuvres.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.
ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante. L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute. L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
ARTICLE 4. OBJET DU SITE
Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.
ARTICLE 5. ETAPES DE LA COMMANDE
5.1. Commande
Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
5.2. Validation de la commande par l’Internaute
En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier. Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider.
5.3. Paiement par le Client
Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.
5.4. Confirmation de la commande par L’Editeur
Une fois le paiement effectivement reçu par L’Editeur, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, L’Editeur s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande.
ARTICLE 6. PRIX - PAIEMENT
6.1. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par L’Editeur. Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
6.2. Modalité de paiement
Le Client peut effectuer son règlement par Paypal, Stripe, Amazon Pay, Google Pay, Alma. En cas de paiement par mandat, chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de l’encaissement du paiement par L’Editeur.
6.3. Facturation
L’Editeur adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
6.4. Défaut de paiement
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal. En outre, tout retard de paiement entraînera des frais de recouvrement forfaitaires de 40 euros.
6.5. Réserve de propriété
Les Produits vendus restent la propriété de L’Editeur jusqu'à complet paiement de leur prix.
ARTICLE 7. SERVICE CLIENTELE
Le service clientèle du Site est accessible du Lundi au Vendredi de 10:00 à 18:00 au numéro de téléphone suivant : +33980764930, par courrier électronique à : info@champdemanoeuvres.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1. L’Editeur s'engage à apporter une réponse sous 2 heures.
ARTICLE 8. ESPACE PERSONNEL
8.1. Création de l’espace personnel
La création d'un espace personnel est indispensable à toute commande. L'Internaute est invité à fournir des informations personnelles et à choisir un mot de passe garantissant la confidentialité de ses données.
8.2. Contenu de l’espace personnel
L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre ses commandes. Les informations y figurant ont un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace des commandes.
8.3. Suppression de l’espace personnel
L’Editeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales ou en cas d'inactivité prolongée (au moins une année).
ARTICLE 9. DONNEES PERSONNELLES
9.1. Responsable et Délégué
Le responsable du traitement est l’Editeur. Le délégué à la protection des données est Etienne Deshoulières (contact@deshoulieres-avocats.com).
9.2. Finalités et Conservation
Les données collectées (Email, Identité, Adresse, Coordonnées bancaires) servent à l'exécution du contrat et aux procédures légales. Elles sont conservées pendant le temps de la relation contractuelle et des délais de prescription légaux.
9.3. Respect des droits
Les Clients disposent de droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de leurs données. Ces droits s'exercent par écrit auprès de l'Editeur avec justificatif d'identité.
9.4. Transfert à des partenaires
L’Editeur fait appel à des sous-traitants (Facebook, Instagram, Google Analytics) agissant dans le respect des garanties adéquates (Privacy Shield ou équivalent).
ARTICLE 10. RESPONSABILITE DE L’EDITEUR
10.1. Obligations
L’Editeur est tenu à une obligation de moyens pour la fourniture de Produits conformes.
10.2. Force majeure et Faute du Client
L’Editeur n'est pas responsable en cas de force majeure (incendie, piratage, grève, etc.) ou de faute du Client (mauvaise utilisation, négligence, informations erronées).
10.3. Problèmes techniques
L'indisponibilité du Site pour raisons techniques ne peut donner lieu à indemnité. Le rendu visuel des Produits peut varier selon l'écran du Client.
10.4. Dommages-intérêts
La responsabilité est limitée au préjudice direct et ne peut excéder le prix du Produit commandé. Les dommages indirects sont exclus.
ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les Contenus du Site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation illégale sans consentement constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires. L'Internaute s'engage contractuellement à ne pas détourner ces contenus à d'autres fins que sa propre lecture.
ARTICLE 12. STIPULATIONS FINALES
12.1. Droit applicable et Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une médiation est possible via AME CONSO (https://www.mediationconso-ame.com).
12.2. Entièreté et Non-renonciation
La nullité d'une clause n'affecte pas la validité du reste du contrat. L'absence d'exercice d'un droit n'est pas une renonciation.
12.3. Démarchage téléphonique
Le Client peut s’inscrire sur la liste Bloctel (http://www.bloctel.gouv.fr/) pour s'opposer au démarchage.